Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 9 juin 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Ichi Tokyo Oishii, exploitée par Monsieur Redo Dedieu (ci-après "le Vendeur"), auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet de la boutique (ci-après "le Site").

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site Ichi Tokyo Oishii est édité et exploité par :

Nom de l'exploitant : Redo Dedieu

Adresse du siège social : 3, place Maréchal Gallieni, 30900 Nîmes, France

Statut juridique : Entreprise Individuelle / Micro-entreprise (En cours d'immatriculation / SIRET : [Indiquez votre SIRET ici dès réception] )

Adresse e-mail de contact : [setvips@gmail.com]

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (photographies, caractéristiques). Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur en raison de l'affichage des écrans) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). En vertu du statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Passation de la commande :

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de validation (vérification du panier, coordonnées, choix du mode de livraison). La commande n'est définitivement enregistrée qu'après l'acceptation des présentes CGV et le paiement intégral du prix (règle du "double-clic"). Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

4.2. Moyens de paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé et configuré sur le Site (via l'interface de paiement sécurisée de Shopify).

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Zones de livraison : [Précisez ici vos zones, ex: France et Europe]

Délais de livraison : Les délais indicatifs de préparation et de livraison vous seront précisés lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).

Problème à la livraison : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48 heures.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de retour : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail. Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Exception pour les produits périssables : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme certaines denrées alimentaires).

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat (garantie légale de conformité de 2 ans pour les produits non périssables) et des vices caches. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou de non-respect des conditions de conservation.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client sur le Site. Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

ARTICLE 9 : LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.